Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03634
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03634
12/02/2026 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6Z Décision déférée - 08 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de FOIX -[Immatriculation 1] [V] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION [G] III S.A.S. EOS FRANCE
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ca other ca_grenoble n° 24/03634
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03634
C7 N° RG 24/03634 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_versailles n° 24/03634
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IB AFFAIRE : Société CANON FRANCE C/ [Q] [I]-[C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre
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ca other ca_montpellier n° 24/03634
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/03634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3U Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03634
CA Paris, 11 août 2024, RG 24/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03634
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03634
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03634
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03634
N°RG 24/03634 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULL Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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