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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03667 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/03667

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03667

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03667 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RA AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [F] C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88579cdc6046d47b9d27f
  • ca other ca_grenoble n° 24/03667

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03667

    N° RG 24/03667 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 696b59f7cdc6046d47a0ded2
  • ca other ca_toulouse n° 24/03667

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/03667

    11/09/2025 N° RG 24/03667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTEJ Décision déférée - 25 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023/149 S.A.R.L. HUEBER COURTAGE TRAVAUX C/ S.C.I. FHJ SAINT MARTIAL REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4f565a116bf8bc2df8
  • ca other ca_lyon n° 24/03667

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/03667

    N° RG 24/03667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNM Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 avril 2024 RG : 2023f3254 S.A.S. BISTRO [Adresse 4] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [Y] [D] SELARL SELARL AJ PARTENAIRES SELARL [Y] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 674022fa368611d24cda5d07
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03667

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03667

    N° RG 24/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa70c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03667

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03667

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI665 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1179f178dc2492b0fbda
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03667

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03667 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a151329d1cb8b24aee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1