Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03714
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/03714
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/03714
MINUTE N° 25/495 Copie exécutoire à : - Me [U] [P] Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe civile du TJ [Localité 22] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03714
CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/03714
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18/11/2024 83/24 N° RG 24/03714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJL Ordonnance rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03714
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B2 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03714
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03714 - N° Portalis 35
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