Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03729
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03729
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7DA Décision
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ca other ca_amiens n° 24/03729
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/03729
ARRET N° [S] C/ S.A.S. FLINT GROUP FRANCE copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me DAIME Me DICKHARDT CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 ********************
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ca other ca_bordeaux n° 24/03729
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N43Q [S] [U] épouse [H] c/ Société [13] S.A. [10] Etablissement [5] S.A. [7] S.A. [9] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03729
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/148 N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJ7 Ordonnance (N° 1223000788) rendue le 27 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03729
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/03729
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03729
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03729
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 février 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03729
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 24/03729
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMUK N° de minute : 410/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03729
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/03729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. QR CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03729
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03729 - N° Portalis 35
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