Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03788
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/03788
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°195 N° RG 24/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5RA (Réf 1ère instance : 2024M00692) M. [O] [H] C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) S.A.R.L. TECHNOLOGIE ET MATERIAUX DE SYNTHESE
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ca other ca_amiens n° 24/03788
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03788
ARRET N° [Z] [F] épouse [Z] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/03788
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 24/03788
N° RG 24/03788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOQ6 N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à Me Gaelle MATHIEU la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 24/03788
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03788
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03788
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03788 - N° Portalis 35
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