Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03852
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/03852 N° Portalis : DBV3-V-B7I-W5UQ AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Con
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ca other ca_nimes n° 24/03852
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03852
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/03852 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JND6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/03262 SYNDICAT DES COPROPRIE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03852
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03852
Copie transmise par mail : - à [D] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [D] [K] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03852
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/03852
N° RG 24/03852 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZV3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03852
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/03852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 429 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7B6 JONCTION AVEC LE RG 24/4209 S.C.I. [13] C/ [K] [Z] Etablissement [20] [T] [D] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 15] A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03852
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03852 - N° Portalis 35
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