Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03855
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03855
N° RG 24/03855 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021193 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 23 juillet 2024 APPELANTE : S.A. COFIDIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03855
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/03855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03855 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UX Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 26 Décembre 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03855
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/03855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKL2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [F] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL AL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03855
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03855
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2W N° de minute : 430/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03855
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03855 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03855
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03855
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03855
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03855
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCM Ordonnance n° 2024/M84 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. PENINSULA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
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