Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03857 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/03857

    CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03857 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNET POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 novembre 2024 RG :24/00662 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698eccb6cdc6046d472a5f2c
  • ca other ca_versailles n° 24/03857

    CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/03857

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/03857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VA AFFAIRE : [K] [O] C/ ASSOCIATION [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6971bda6cdc6046d4732813d
  • ca other ca_rouen n° 24/03857

    CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03857

    N° RG 24/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00269 Tribunal judiciaire du Havre du 22 octobre 2024 APPELANTE : SARL LOUVIGNY & ASSOCIES - ARCHITECTES DPLG RCS de [Localité 17] 7

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea041c9b03bb3ff03fa
  • ca other ca_grenoble n° 24/03857

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03857

    N° RG 24/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXT C1 N° Minute : Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : Me Jean-Michel COLMANT Me Nathalie GOUTALAND le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c80c5506317f3be936
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03857

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03857

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03857 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5GN [J] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-008253 du 18/06/2024 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be10780de3a214879d98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03857

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03857

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [T], représenté par Me Sophie LOITRON-THEZE, avocat au barreau de PARIS c/ Organisme CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS, représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D19

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9a6af543fc26ad0a4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03857

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03857 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0e43d91afd23835606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1