Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03876
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03876
MINUTE N° 25/395 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du tprx Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1
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ca other ca_amiens n° 24/03876
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/03876
ARRET N° Société [7] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [11] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBR
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ca other ca_versailles n° 24/03876
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5Y7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 30 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_rennes n° 24/03876
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03876
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°121 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54A (Réf 1ère instance : 21/2371) M. [F] [W] C/ Société CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me PRENEUX Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03876
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/03876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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