Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03879
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03879
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03879 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3U S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00253 COUR
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ca other ca_amiens n° 24/03879
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/03879
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT DE NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_versailles n° 24/03879
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03879
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03879
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03879
N° RG 24/03879 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZX2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03703 Juge de la mise en état d'Evreux du 4 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Syndicat de copropriétaires de la résidence VILL
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