Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03912
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03912
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/03912
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/03912
ARRET N° [12] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - mme [H] [I] - Me Charlotte HERBAUT - Me [Localité 8] HUMEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [Localité 8] HUMEZ COUR
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ca other ca_rouen n° 24/03912
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/03912
N° RG 24/03912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2D COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Beauvais du13 septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [L] [B] né le 16 janvier 1957 à [Localité 10] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/03912
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03912
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/03912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTE2 joint au dossier 24/03121 S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT agissant es qualité de fiduciaire suivant convention de fidu cie du 19 novembre 2014, prise en la personne de ses
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