Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03913
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03913
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 27 N° RG 24/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57K DÉBITEUR : [I] [T] Mme [U] [V] C/ Mme [I] [T] CAF D'[Localité 3] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03913
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/03913 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFB AFFAIRE : Consorts [T] C/ [D], [J], [A] [M] épouse [R] ... Requête en omission de statuer : Arrêt rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03913
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03913
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03913 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03913
CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03913
N° RG 24/03913 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6E Nom du ressortissant : [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MAI 2024 statuant en mat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles