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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03945 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03945

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03945

    21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 13 N° RG 24/03945 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJI NA - SC Décision déférée du 04 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de FOIX - 18/00691 V. ANIERE INFIRMATION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c525cdc6046d47342c8c
  • ca other ca_rouen n° 24/03945

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03945

    N° RG 24/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Octobre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6920190ac302c2b2379e401a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03945

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03945 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1