Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03987
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03987
12/02/2026 ARRÊT N° 71/2026 N° RG 24/03987 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVUL SG/KM Décision déférée du 20 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/04770) [U] S.A.S.U. B.E BATIMENT C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS
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ca other ca_nimes n° 24/03987
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNP2 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 10] 06 novembre 2024 RG :24/00570 [P] C/ SA Société publique locale AGATE Copie exécutoire déliv
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ca other ca_rouen n° 24/03987
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/03987
N° RG 24/03987 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-252 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de BERNAY du 12 novembre 2024 APPELANTS : Monsie
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ca other ca_versailles n° 24/03987
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKE AFFAIRE : [C] [J] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2024
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ca other ca_lyon n° 24/03987
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/03987
N° RG 24/03987 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCG Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 11 avril 2024 Surendettement RG : 11-23-390 [O] C/ TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE [Localité 54] BANLIEUE ET AM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03987
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/03987
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°199 N° RG 24/03987 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NT S.A.S. LA BIO GUINGAMPAISE C/ Société [K] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me ETESSE
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ca other ca_colmar n° 24/03987
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 24/03987
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03987 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBO N° de minute : 450/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03987
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03987
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03987
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03987 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03987
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03987
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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