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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04030

    CA Amiens, 23 juin 2026, RG 24/04030

    ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [A] [G] - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Me Vanina latchmee RAMANAH-BLIN - tribunal judiciaire Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47915793c619cd1f355f09
  • ca other ca_nimes n° 24/04030

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/04030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 novembre 2024 RG :24/00270 [F] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à : - M. [H] - CPAM

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  • ca other ca_douai n° 24/04030

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04030

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPY Ordonnance de référé (N° 24/00054) rendue le 1er août 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bd0b088dc59855555f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04030

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/04030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVF Ordonnance n° 2025/M97 Madame [M] [D] représentée par Me Matthieu BOTTIN, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-0033

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb499add358ff26c4f0ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04030

    CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04030

    N° RG 24/04030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5cc2c47abf68d7c44e1
  • ca other ca_colmar n° 24/04030

    CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/04030

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEB N° de minute : 453/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230f368611d24cda5de7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04030

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04030 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fb4bccc9dc7263da49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1