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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04071

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/04071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/04071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXX Ordonnance n° 2025 / M Compagnie d'assurance MACIF représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99e7bb81cebe2e84209c
  • ca other ca_montpellier n° 24/04071

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/04071

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZ4 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f148251af17c170b96
  • ca other ca_versailles n° 24/04071

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04071

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPO AFFAIRE : SAS BUT INTERNATIONAL C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

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  • ca other ca_rouen n° 24/04071

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04071

    N° RG 24/04071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa38a73aa23cd582318a
  • ca other ca_colmar n° 24/04071

    CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/04071

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04071 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGJ N° de minute : 74/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67480abca3579215e63cb539
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04071

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04071 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1