Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04109
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/04109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4S APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL Montpellieraine d'administration de biens, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise
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ca other ca_toulouse n° 24/04109
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 24/04109
04/11/2025 ARRÊT N°25/613 N° RG 24/04109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPG CD/VM Décision déférée du 04 Décembre 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 8] - 24/7353 ESTEBE [B] [O] C/ [U] [Z] CONFIRMAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/04109
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2D S.C.I. IMMOBRA83 C/ S.E.L.A.R.L. [P] LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04109
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04109
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04109
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/04109
N° RG 24/04109 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2I6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04109
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/04109
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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