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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04114

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04114

    C8 N° RG 24/04114 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPX4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00363) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b3dcdc6046d476bc3c5
  • ca other ca_colmar n° 24/04114

    CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/04114

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 478/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIY APPELANTE Madame [Z] [W] Représentée par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDON

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  • ca other ca_rennes n° 24/04114

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04114

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7EV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de la saisine : 10 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaqué

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  • ca other ca_douai n° 24/04114

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04114

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/293 N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZE Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 08 Juillet

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  • ca other ca_versailles n° 24/04114

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04114

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTR6 AFFAIRE : [C] [W] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190602fa9fa70bf19ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04114

    CA Rouen, 7 déc. 2024, RG 24/04114

    N° RG 24/04114 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9368bfc9d1050557ba0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04114

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04114

    N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVMF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 18 avril 2024 RG : 24/00025 S.A.S. [Localité 5] 26 C/ S.A.R.L. CBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04114

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04114 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e0575e2e5eed481490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1