Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04159
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04159
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
-
ca other ca_grenoble n° 24/04159
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/04159
N° RG 24/04159 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP3D N° Minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAU
-
ca other ca_colmar n° 24/04159
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 24/04159
MINUTE N° 26/85 Copie exécutoire à : - Me Ahlem [Y] Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
-
ca other ca_versailles n° 24/04159
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/04159
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04159 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVE ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [B]
-
ca other ca_rouen n° 24/04159
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/04159
N° RG 24/04159 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 21 Novembre 2024 APPELANT :
-
ca other ca_toulouse n° 24/04159
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/04159
16/12/2025 ARRÊT N°2025/450 N° RG 24/04159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWYN IMM CG Décision déférée du 26 Novembre 2024 Président du TJ de [Localité 8] ( 24/00237) M. [Localité 7] S.A.S. SALISA C/ Société FONCIERE RCP CONFIRMATION Gros
-
ca other ca_douai n° 24/04159
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/04159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/262 N° RG 24/04159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX5O Jugement (N° 24/00022) rendu le 10 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04159
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04159 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles