Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04170
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04170
N° RG 24/04170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVO5 Décision du Président du TJ de [Localité 12] en référé du 14 mars 2024 - RG : 24/00013 [T] C/ [G] S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04170
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/04170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2C5 Ordonnance n° 2025/M84 Madame [Z] [S] représentée par Me Fiona STARZAK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [G], [F], [R] [Y] représenté par Me Agnès
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ca other ca_versailles n° 24/04170
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04170
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVX AFFAIRE : S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.R.L. ETPE PROMOTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04170
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04170 - N° Porta
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