Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04216
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04216
ARRET N° [U] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [U] - [11] - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Gonzague DE
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ca other ca_versailles n° 24/04216
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/04216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ5 AFFAIRE : [J] [G] C/ TRESORERIE HAUTS DE SEINE AMENDES ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_bordeaux n° 24/04216
CA Bordeaux, 10 sept. 2025, RG 24/04216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04216 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JK S.A.R.L. T. IMMO c/ S.A.R.L. CM INVESTISSEMENTS S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décisio
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ca other ca_montpellier n° 24/04216
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLD3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aurélien ROB
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ca other ca_colmar n° 24/04216
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 24/04216
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOE N° de minute : 467/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04216
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04216 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04216
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04216
Référés Civils ORDONNANCE N°90 N° RG 24/04216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7ZE S.A.S. ATELIERS PRESQU'ILE 3 D C/ S.C.I. NIAGARA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me GABORIT Copie pour
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