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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/04242

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04242

    N° RG 24/04242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUY Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 09 avril 2024 RG : 22-000805 [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae85cdc6046d47580282
  • ca other ca_rouen n° 24/04242

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04242

    N° RG 24/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969fbbccdc6046d477f8be2
  • ca other ca_paris n° 24/04242

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAUZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca871a8dbe1ebd9ce71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04242

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/04242

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa2bad12646a0ddf28f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04242

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04242 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbcc328b2ef304dd26b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1