Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/04309
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/04309
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [S] [I] C/ Maître [C] [N] -------------------------- N° RG 24/04309 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6S4 -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04309
CA Rouen, 26 déc. 2024, RG 24/04309
N° RG 24/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 Erick TAMION, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04309
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04309 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04309
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04309
N° RG 24/04309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2B Nom du ressortissant : [P] [Z] [Z] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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