Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04331
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UD Monsieur [S] [D] c/ CPAM CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/04331
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/04331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 AC N° 2025/ 68 Rôle N° RG 24/04331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UC [H] [C] [W] C/ [E] [V] S.C.I. SKA Syndic. de copro. [Adresse 11] Société DAXENBERGER SCHREINEREI GMBH S.A.R.L. CAP SUD RENOV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04331
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04331 - N° Portal
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