Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04331

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04331

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UD Monsieur [S] [D] c/ CPAM CHARENTE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192d24cdc6046d4754adfc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04331

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/04331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 AC N° 2025/ 68 Rôle N° RG 24/04331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UC [H] [C] [W] C/ [E] [V] S.C.I. SKA Syndic. de copro. [Adresse 11] Société DAXENBERGER SCHREINEREI GMBH S.A.R.L. CAP SUD RENOV

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d75ab36edb5c45650f3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04331

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04331 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256999d8a6b45fac47e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles