Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04389
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/04389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/189 Rôle N° RG 24/04389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZP [I] [J] C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/04389
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/04389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB4 Décision déf
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ca other ca_versailles n° 24/04389
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/04389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°161 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/04389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUI5 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04389
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04389
N° RG 24/04389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J224 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04389
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04389 - N° Portal
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