Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04397
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/04397
N° RG 24/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux en date du 4 novembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [X
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ca other ca_versailles n° 24/04397
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJX AFFAIRE : S.A.S. ROYAL [Localité 4] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision déférée à la c
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ca other ca_aix_provence n° 24/04397
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/04397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22I S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR C/ [U] [Y] Copie e
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ca other ca_paris n° 24/04397
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCM Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04397
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04397 - N° Portal
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