Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04419
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63U S.A.S. PAMIR MARKET c/ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 24/04419
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE B LYON, le 26 Septembre 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° R.G. : N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 A
-
ca other ca_rennes n° 24/04419
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04419
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04419 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6R (Réf 1re instance : 22/06310) LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE c/ Mme [J] [L] veuve [T], décédée M. [R] [T] INTERVENANT VOLONTAIRE M. [U] [T] INTERVENANT VOLONTAIRE M
-
ca other ca_versailles n° 24/04419
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULW AFFAIRE : S.A.S. [M] FRANCE C/ Société TAIHAN FIBEROPTICS CO LTD Décision déférée à la cour : Ordo
-
ca other ca_douai n° 24/04419
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/415 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUJ Jugement (N° 23/00635) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil-sur-mer
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04419
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZF N° de minute : 485/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04419
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04419 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles