Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04428
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04428
N° RG 24/04428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J25Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00687 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 29 novembre 2024 APPELANTE : S.A. HABITAT COOPERATIF DE
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ca other ca_douai n° 24/04428
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVG Jugement (N° 21/00805) rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_paris n° 24/04428
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04428 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBE6 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/04428
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/336 Rôle N° RG 24/04428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25J [L] [C] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_versailles n° 24/04428
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM6 AFFAIRE : S.A.S. BS CLINIC [Localité 5] C/ [W] [U] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04428
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04428
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04428 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZV N° de minute : 487/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04428
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04428 - N° Port
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