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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04441 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04441

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04441

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 698acc74cdc6046d47b5e6e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04441

    CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04441

    N° RG 24/04441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc31fcf451bb7cd9292d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04441

    CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04441 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de8111

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1