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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04449 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04449

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04449

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXC Jugement (N° 23/09821) rendu le 26 Août 2024par le Juge des contentieux de la protection de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ad5893c619cd1f3a24f3
  • ca other ca_douai n° 24/04449

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04449

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE : 25/539 N° RG 24/04449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXC Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 26 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a2dd25744ff781d551
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04449

    CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 24/04449

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4533fc3c89482d4f2016

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1