Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04459
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 24/04459
ARRET N° Caisse LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) [Localité 4] C/ [M] copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Friscia VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_colmar n° 24/04459
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04459
Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04459 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN24 Minute n° : 25/787 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Dans l'affaire entre : APPELANTE : L'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04459
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04459 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04459
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/04459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04459 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUP7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Aut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04459
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2024 /M059 N° RG 24/04459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] Représ
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