Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04478
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/04478
ARRET N° 175 CPAM DE LA SOMME C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - M. [S] [G] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [S] [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_paris n° 24/04478
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04478
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJU Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 20
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ca other ca_colmar n° 24/04478
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/04478
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/544 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04478 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN33 APPELANTE Madame [D] [U] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANC
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ca other ca_versailles n° 24/04478
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURK AFFAIRE : Etablissement Public [Adresse 9] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04478
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04478 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04478
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/04478
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/04478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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