Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04497
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS2 AFFAIRE : [M] [T] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le
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ca other ca_montpellier n° 24/04497
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/04497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04497 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLYI RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04497
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04497 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04497
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04497
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2024-Cou
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