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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04500 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/04500

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/04500

    ARRET N° [B] C/ S.C.I. SOLSKIN SEN Copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Me Extrait des minutes le 15 janvier 2026 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 JANVIER 2026 **********

    Lire la décision → Vérifier la source 696a856ecdc6046d478ef463
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04500

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04500

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°102 N° RG 24/04500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRD (Réf 1ère instance : 22-11.035) M. [J] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [7] RISE EN LA PERSONNE DE ME [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12465f456a51eaee36d63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04500

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04500 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357291b69e88a370fe07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1