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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04504 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04504

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/04504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FW [O] [B] [X] [G] épouse [B] C/ [L] [N] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2025 à : Me Laurent LAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a172811e4c2ac23d18
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04504

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04504 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357291b69e88a370fe0f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04504

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/04504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FW Ordonnance n° 2024/M104 M. [R] [O] Représentant : Me Christophe PONCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [J] épouse [O] Représentant : Me Christophe PONCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1