Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04528
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/04528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N°344 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVZ AFFAIRE : [O] [K] [C] ... C/ [H] [N] ... Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_amiens n° 24/04528
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/04528
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [V] DB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04528 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHEH Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04528
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/04528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 24/04528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HR [T] [K] C/ [C] [K] [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roy SPIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04528
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04528 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04528
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04528
N° RG 24/04528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJU Nom du ressortissant : [C] [O] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUIN
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