Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04543
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/04543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOX Décisi
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ca other ca_paris n° 24/04543
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04543
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04543 - N° Por
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