Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04555
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04555
4ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 24/04555 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB4H (Réf 1ère instance : TJ de Brest Jugement du 11 juillet 2024 RG 21/00663) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04555
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 24/04555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 24/04555 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H4 S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN c/ S.A.R.L. LA MEDOCAINE DE CONSTRUCTION VITICOLE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04555
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre
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ca other ca_paris n° 24/04555
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQB Décision défé
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04555
CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 24/04555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/04555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3K6 Ordonnance n° 2024/M146 Madame [D] [Z] ÉPOUSE [H] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Diane FISCHER, avocat au barreau de NANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04555
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04555 - N° Portalis
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