Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04568 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04568

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04568

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IX [T] [F] [E] S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAIN c/ Société EOS FRANCE Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a30ae73470041cef8af
  • ca other ca_amiens n° 24/04568

    CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04568

    ARRET N° Société [11] C/ [7] [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [7] [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6856437b01ec3b732c70be19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04568

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04568 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb762f5f3246ff381596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1