Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04593
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O5 S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [J] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_lyon n° 24/04593
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/04593
N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOC Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 27 mai 2024 RG : 10/15097 [S] [O] [T] S.A. SMA S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 10] C/ [Z] [R] [A] S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. GAN ASSURANC
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ca other ca_versailles n° 24/04593
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°271 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3D AFFAIRE : [T] [C] ... C/ Société S.A H.L.M ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca other ca_douai n° 24/04593
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 juin 2025 Minute n° N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZGN décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015891
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ca other ca_amiens n° 24/04593
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/04593
ARRET N° [P] [X] C/ [E] S.A.S. [42] [J] Etablissement [39] Société [31] Société [41] SIP [Localité 44] Organisme [32] Société [46] [Z] Société [30] S.A.R.L. [26] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particulie
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ca other ca_rennes n° 24/04593
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04593
4ème Chambre ARRÊT N° 122 N° RG 24/04593 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCIM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
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ca other ca_douai n° 24/04593
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04593
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015891 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04593
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04593 - N° Portalis
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