Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04651
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/04651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 390 Rôle N° RG 24/04651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3U3 [E] [F] C/ [Adresse 3] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN
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ca other ca_amiens n° 24/04651
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/04651
ARRET N° [X] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION ès qualités Me [K] ès qualités S.A.R.L. DIDIER LESOURD copie exécutoire le 20 août 2025 à M. [X] Me SIMON - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_montpellier n° 24/04651
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/04651
ARRÊT n° AFFAIRE : [X] C/ S.A.R.L. LUTECIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04651 - N° Portalis DBVK-V-B
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ca other ca_aix_provence n° 24/04651
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 13 MARS 2025 mm N° 2024/ 93 Rôle N° RG 24/04651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3U3 [W] [B] C/ [Adresse 20] [Localité 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI, SELARL LX [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04651
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04651 - N° Portalis
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