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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04698 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04698

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04698

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04698 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSN Jugement (N° 23/00245)rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANT Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f73f8c7b31ea145899
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04698

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/04698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 130 Rôle N° RG 24/04698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZY S.A. GMF ASSURANCES C/ [B] [T] S.A.S. CARNOUX IMMOBILIER ET COMMERCIAL - CIC Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71698d5c08d4a262e646
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04698

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04698 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf890

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1