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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04700 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04700

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/169 Rôle N° RG 24/04700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM32O [L] [U] C/ CAF DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Madame [L] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82facdc6046d4704abcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04700

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04700 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f310ea465c0ffcf892

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1