Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04708
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04708
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04708 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 24/04708
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/04708
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 368 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 202
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ca other ca_versailles n° 24/04708
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDX AFFAIRE : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE C/ [K] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04708
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04708 - N° Portalis
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