Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04712
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04712
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04712 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_montpellier n° 24/04712
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/04712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04712
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/04712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/04712 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7SW S.A.S. LA SOCIÉTÉ BUREAU ALPES CONTROLES S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA c/ S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE I
-
ca other ca_versailles n° 24/04712
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVED AFFAIRE : S.A.S. LIGHT VISION NEXT C/ S.C.I. ATIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par
-
ca other ca_lyon n° 24/04712
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/04712
N° R.G. Cour : N° RG 24/04712 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric TRABAL, avocat au b
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04712
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/04712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/266 Rôle N° RG 24/04712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35I S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [T] [W] [K] [M] épouse [W] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles