Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04722
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 24/04722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 21
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ca other ca_montpellier n° 24/04722
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/04722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. TRISTAN FRONTIGNAN Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 838
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ca other ca_paris n° 24/04722
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04722
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB7C Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04722
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04722 - N° Por
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