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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04728 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04728

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04728

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXM Ordonnance (N° 24006492) rendu le 25 juillet 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f73f8c7b31ea145897
  • ca other ca_versailles n° 24/04728

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04728

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGD AFFAIRE : S.A.S.U. [M] [U] ... C/ S.A.S. [F] Immatriculée au RCS DE [Localité 15], ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8614f5d52be36b2053
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04728

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04728 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f510ea465c0ffcf8c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1