Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04730
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°299 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04730 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGH AFFAIRE : [O] [G] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des
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ca other ca_bordeaux n° 24/04730
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 24/04730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04730 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VS [T] [Z] [Y] [E] épouse [Z] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca other ca_douai n° 24/04730
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/04730
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04730 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXQ Jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 10 septembre 2024 par le président du tribu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04730
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04730 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04730
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04730
N° RG 24/04730 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZ7 Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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