Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04732
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGN AFFAIRE : [I] [Y] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ' O.P.A.C DE L'OISE RCS de [Localité 17] Déci
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ca other ca_douai n° 24/04732
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/471 N° RG 24/04732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZX3 Jugement (N° 23/01147) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] APPELANTS Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/04732
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/04732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S062 N° RG 24/04732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36P [L] [P] C/ SA [12] [N] [K] S.A. [14] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2025 à : Me Aurélie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04732
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/04732
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04732
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04732 - N° Portalis
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