Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04741
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/04741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04741
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHJ AFFAIRE : S.A.S. RINALDI C/ Société ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_douai n° 24/04741
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04741
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/261 N° RG 24/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZC Jugement (N° 23-000310) rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04741
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04741 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04741
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/04741
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°27 N° RG 24/04741 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDK7 M. [B] [F] E.U.R.L. BRETISOL S.A.R.L. HGB C/ S.A.S. BRETIC 35 E.U.R.L. HOLDING [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me CRESSARD Copie p
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